Les aides pour l’installation des panneaux solaires

Vous souhaitez installer des panneaux solaires à domicile ? Pour vous encourager dans vos démarches, l’État a mis en place diverses aides et subventions qui serviront à amortir le coût de l’équipement. Vous devez néanmoins respecter quelques conditions pour y prétendre. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ces aides, ainsi que les modalités pour pouvoir en profiter.

Sommaire :

  1. La Prime à l’autoconsommation
  2. La prime énergie
  3. L’obligation d’achat
  4. La TVA à taux réduit
  5. L’éco prêt à taux zéro
  6. MaPrimeRénov’
  7. Les aides locales

La prime à l'autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est une prime à l’investissement mise en place par l’État à destination des ménages qui ont décidé d’installer un équipement photovoltaïque pour :

  • pouvoir consommer leur propre production d’électricité ;
  • vendre le surplus d’électricité non consommée.

 

Elle est répartie sur les 5 premières années de production de votre équipement et son montant dépendra de la puissance installée.

 

Puissance de l’installation (en kWc)

Montant de la prime

Inférieure ou égale à 3 kWc

390 €/kWc

Entre 3 et 9 kWc

290 €/kWc

Entre 9 et 36 kWc

160 €/kWc

Entre 36 et 100 kWc

80 €/kWc

Tarifs en vigueur au 2e trimestre 2022

 

Pour en profiter :

votre installation doit être reliée à un compteur communiquant Linky et au réseau d’électricité d’EDF ;

  • vos panneaux solaires doivent être posés sur le toit par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
  • la puissance de votre équipement doit être inférieure à 100 kilowatts crête (kWc).

 

Si vous remplissez ces conditions, la prime vous sera versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat (EDF OA).

La prime énergie

Dans le cadre du dispositif de Certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie, comme TotalEnergies, et leurs partenaires ont mis en place la Prime Énergie à destination des foyers qui effectuent des travaux de rénovation énergétique.

Cette aide est versée sous forme de :

  • prime ;
  • bons d’achat ;
  • bons de réduction.

 

Quant à son montant, il dépendra :

  • du fournisseur d’énergie que vous avez sélectionné ;
  • de la nature de vos travaux ;
  • de votre zone géographique ;
  • de vos revenus.

 

Si vous souhaitez en profiter, vous devez :

  • avant de signer le devis de vos travaux, sélectionner le fournisseur d’énergie auprès duquel vous souhaitez demander la prime ;
  • signer le devis et faire réaliser vos travaux par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
  • faire parvenir les documents attestant la fin de vos travaux au fournisseur d’énergie.

L'obligation d'achat

Si vous souhaitez vendre la totalité ou le surplus d’électricité produit par vos panneaux solaires photovoltaïques, vous pouvez également bénéficier du système d’obligation d’achat.

 

Ce mécanisme vous permet de :

  • injecter de l’électricité sur le réseau national ;
  • vendre votre électricité à EDF Obligation d’achat (EDF OA) à un prix fixé par la loi et garanti pendant 20 ans.

 

Pour pouvoir vendre votre électricité, vous devez :

  • effectuer une demande de raccordement à Enedis de votre installation ;
  • faire une demande de contrat d’achat avant que votre équipement ne commence à produire de l’électricité.

 

Quant à votre installation :

  • elle doit être posée sur votre toiture ;
  • sa puissance ne doit pas excéder les 100 kWc ;
  • la pose doit être faite par un professionnel RGE.

 

 

Tarif de rachat

Puissance installation solaire

Vente du surplus

Vente totale

≤ 3 kWc

0,10 €/kWh

0,181 4 €/kWh

≤ 9 kWc

0,10 €/kWh

0,154 2 €/kWh

≤ 36 kWc

0,06 €/kWh

0,111 5 €/kWh

≤ 100 kWc

0,06 €/kWh

0,096 9 €/kWh

≤ 500 kWc

0,100 3 €/kWh

0,100 3 €/kWh

Tarifs en vigueur pour le 2e trimestre 2022

La tva à taux réduit

L’installation de panneaux solaires vous donne également droit à une TVA à taux réduit :

  • à 10 % pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation raccordés au réseau électrique. En revanche, la puissance de votre équipement doit être inférieure ou égale à 3 kWc ;
  • à 5,5 % pour la pose de panneaux solaires thermiques.

 

Pour en bénéficier, vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Le taux réduit est, en effet, appliqué par :

  • le fournisseur de l’équipement ;
  • le professionnel ou l’entreprise RGE chargée de réaliser les travaux.

L'éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro ou Éco-PTZ fait également partie des aides destinées à encourager les ménages à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique.

Il s’agit d’un prêt :

  • qui ne comporte pas de taux d’intérêt ;
  • remboursable sur 15 ans.

 

Si vous souhaitez en profiter, vous devez :

  • installer des panneaux solaires thermiques, des équipements qui servent à produire de l’eau chaude ;
  • procéder à la pose de panneaux solaires hybrides. Il s’agit d’équipements qui permettent de produire à la fois de l’électricité et du chauffage ;
  • vous rapprocher d’une banque ayant signé une convention avec l’État ;
  • faire réaliser vos travaux par un professionnel RGE.

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’ est une aide versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sans condition de revenu aux propriétaires qui se lancent dans l’achat et l’installation de :

  • panneaux solaires hybrides ;
  • panneaux solaires thermiques.

 

Le montant de la prime dépendra de :

  • votre revenu fiscal de référence ;
  • la région dans laquelle vous vous situez. En effet, le montant du plafond de revenus en Île-de-France n’est pas le même que celui dans d’autres régions.

 

Pour profiter de cette aide, vous devez remplir certaines conditions :

  • votre logement doit dater d’au moins 15 ans au moment où vous effectuez votre demande ;
  • l’habitation doit être occupée à titre de résidence principale au moins 8 mois dans l’année ;
  • vous devez réaliser vos travaux dans les 2 ans qui suivent la confirmation de l’attribution de l’aide ;
  • vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

 Une fois vos travaux réalisés, vous devez juste transmettre vos factures à l’Anah pour recevoir votre prime.

Les aides locales

Certaines collectivités locales veulent aussi encourager leurs habitants à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour cela, elles ont mis en place des aides et des subventions à destination des particuliers.

 

Pour savoir si votre collectivité peut vous proposer ces aides pour l’installation de panneaux solaires, n’hésitez pas à vous rapprocher de :

  • votre mairie ;
  • votre département ;
  • votre région.

 

Vous pourrez en profiter pour demander les démarches à faire pour pouvoir bénéficier des subventions.

 

Installez vos panneaux solaires