Quelles sont les taxes d’électricité ?

Quelles sont les taxes d’électricité ?

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

CTA est fixée par arrêté ministériel. Elle permet de financer les droits liés aux activités régulés de réseaux telles que le transport et la distribution d’énergie. Elle permet également de financer une partie des charges liées à l’adossement des retraites au régime général des industries électriques et gazières. Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires des réseaux publics.

La Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) :

Cette contribution permet d'alimenter un compte spéciale intitulé "Transition énergétique" qui sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables. Son montant est calculé en fonction de votre consommation. Elle finance aussi le budget du médiateur national de l’énergie et le dispositif du tarif première nécessité en faveur des personnes en situation de précarité.

 

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :

Les TCFE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les Conseils municipaux et généraux pour l’année suivante. Les bénéficiaires sont l’Etat, les communes et les départements.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

Une TVA à 5,5% sur l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Une TVA à 20% sur le montant des consommations, la CSPE et la TCFE.

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