Quelles sont les taxes de gaz ?

Quelles sont les taxes de gaz ?

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

Cette contribution est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs. Son montant dépend de votre usage du gaz naturel et des choix d’approvisionnement en gaz naturel de TOTAL SPRING.

La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :

La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1er avril 2014. Elle est perçue pour le compte des douanes dans le cadre du transport du gaz.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.

Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

a souscrit à l'offre
Fermer